Règlement ministériel du 1er février 1990 prorogeant le règlement ministériel du 30 septembre 1988 précisant les critères de confort des chambres dans les maisons de soins de l'Etat et fixant les coefficients correspondants qui permettent d'adapter les prix de pension au prix directeur.

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Règlement ministériel du 1er février 1990 prorogeant le règlement ministériel du 30 septembre 1988 précisant les critères de confort des chambres dans les maisons de soins de l'Etat et fixant les coefficients correspondants qui permettent d'adapter les prix de pension au prix directeur.

Le Ministre de la Santé,

Vu le règlement grand-ducal du 26 février 1988 fixant les conditions et modalités du recouvrement des prix de pension dans les maisons de soins de l'Etat, tel qu'il a été modifié par règlement grand-ducal du 30 janvier 1990;

Arrête:

Art. 1er.

Le règlement ministériel du 30 septembre 1988 fixant les coefficients des prix de pension mensuels et fixant les modalités du calcul du prix d'une journée de pension ainsi que des réductions dues en vertu de l'article 3 de l'arrêté grand-ducal du 26 février 1988 est prorogé.

Art. 2.

Le présent arrêté sera expédié aux responsables de la facturation des différentes maisons de soins pour exécution.

Luxembourg, le 1er février 1990.

Le Ministre de la Santé,

Johny Lahure


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