Règlement ministériel du 9 mars 1990 relatif à certaines modalités d'application des dispositions relatives au classement des carcasses de porcs applicable au Grand-Duché de Luxembourg.

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Règlement ministériel du 9 mars 1990 relatif à certaines modalités d'application des dispositions relatives au classement des carcasses de porcs applicable au Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

Vu la loi du 8 juin 1984 fixant le cadre général pour l'établissement des règles concernant la commercialisation du bétail de boucherie;

Vu l'article 9a du règlement grand-ducal du 15 juillet 1985 définissant les règles spéciales applicables à la commercialisation du bétail de boucherie modifié en dernier lieu par le règlement grand-ducal du 7 février 1990;

Arrête:

Art. 1er.

L'utilisation de l'appareil appelé «Hennessy Grading Probe (HGP)» et de la méthode d'estimation y afférente, dont les détails sont décrits à l'annexe, est reconnue comme seule méthode pour le classement des carcasses de porcs conformément au règlement (CEE) no 3220/84.

Art. 2.

Aucune modification de l'appareil ou de la méthode d'estimation n'est autorisée.

Art. 3.

(1)

Les agents visés à l'article 9a, paragraphe (2) du règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1985 définissant les règles spéciales applicables à la commercialisation du bétail de boucherie, doivent être en possession d'un certificat attestant la participation du détenteur à un cours de formation en matière de classification à l'aide de l'appareil visé à l'article 1 er.

Est reconnu comme certificat au sens du paragraphe 1, le certificat émis par une instance désignée à cet effet par le Ministre de l'Agriculture.

(2)

L'«Institut für Fleischforschung» à Kulmbach (République Fédérale d'Allemagne) est désigné comme instance dont le certificat visé au paragraphe 1 est reconnu par le Ministre de l'Agriculture.

Art. 4.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 9 mars 1990.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

René Steichen


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