Règlement ministériel du 20 juin 1990 fixant les méthodes de prélèvement en vue de l'analyse chimique pour le contrôle des laits de conserve.

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Règlement ministériel du 20 juin 1990 fixant les méthodes de prélèvement en vue de l'analyse chimique pour le contrôle des laits de conserve.

Le Ministre de la Santé,

Vu l'article 12 du règlement grand-ducal du 14 juillet 1977 concernant certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine;

Vu la première directive de la Commission 87/524/CEE du 6 octobre 1987 portant fixation des méthodes communautaires de prélèvement en vue de l'analyse chimique pour le contrôle des laits de conserve;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce;

Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture

Arrête:

Art. 1er.

Les prélèvements des échantillons de laits de conserve partiellement déshydratés et totalement déshydratés sont effectués conformément aux méthodes décrites à l'annexe de la première directive de la Commission 87/524/CEE du 6 octobre 1987, portant fixation des méthodes communautaires de prélèvement en vue de l'analyse chimique pour le contrôle des laits de conserve, publiée au Journal Officiel des Communautés européennes No L 306 du 28 octobre 1987.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 20 juin 1990.

Le Ministre de la Santé,

Johny Lahure


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