Règlement ministériel du 9 août 1990 complétant la liste des maladies des animaux domestiques soumises à déclaration obligatoire.

Adapter la taille du texte :

Règlement ministériel du 9 août 1990 complétant la liste des maladies des animaux domestiques soumises à déclaration obligatoire.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

Vu la loi modifiée du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l'amélioration des chevaux, des bêtes à cornes et des porcs;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 8 août 1985 concernant l'exécution de la loi modifiée du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail;

Vu le règlement grand-ducal du 8 janvier 1973 fixant les modalités d'indemnisation des détenteurs d'animaux éliminés pour cause de maladies contagieuses et soumises à déclaration obligatoire;

Vu la décision de la Commission du 6 mars 1990 portant deuxième modification de la directive 82/894/CEE du Conseil concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté et modifiant temporairement la fréquence de la notification concernant l'encéphalopathie spongiforme bovine;

Sur proposition du directeur de l'Administrateur des Services Vétérinaires;

Arrête:

Art. 1er.

L'encéphalopathie spongiforme bovine et la maladie hémorragique des lapins sont considérées comme maladies à déclaration obligatoire.

Les mesures générales de lutte prévues par le règlement grand-ducal modifié du 8 août 1985 concernant l'exécution de la loi modifiée du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail sont applicables à ces épizooties.

Art. 2.

Les dispositions du règlement grand-ducal du 8 janvier 1973 fixant les modalités d'indemnisation des détenteurs d'animaux éliminés pour cause de maladies contagieuses et soumises à déclaration obligatoire, sont applicables aux épizooties visées à l'article 1er.

Art. 3.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 9 août 1990.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

René Steichen


Retour
haut de page