Règlement ministériel du 14 août 1990 portant fixation de la nomenclature des moyens curatifs et adjuvants.
Règlement ministériel du 14 août 1990 portant fixation de la nomenclature des moyens curatifs et adjuvants.
Le Ministre de la Santé,
Le Ministre de la Sécurité sociale,
Vu l'article 308bis du code des assurances sociales;
Vu l'article 4 de la loi modifiée du 29 août 1951 concernant l'assurance maladie des fonctionnaires et employés;
Vu l'article 17 de la loi modifiée du 23 avril 1979 portant réforme de l'assurance maladie des professions indépendantes et institution d'une indemnité pécuniaire;
Vu l'article 9 de la loi modifiée du 13 mars 1962 portant création d'une caisse de maladie agricole
Arrêtent:
Art. 1er.
La nomenclature des moyens curatifs et adjuvants est fixée conformément à l'annexe ci-après.
Art. 2.
Le présent règlement est publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 14 août 1990. |
Le Ministre de la Santé, Johny Lahure |
Pour le Ministre de la Sécurité sociale, Le Secrétaire d'Etat, Mady Delvaux-Stehres |
- Loi du 23 avril 1979 portant réforme de l'assurance maladie des professions indépendantes et institution d'une (...) (Mémorial A n° 32 de 1979)
- Loi du 13 mars 1962 portant création d'une Caisse de maladie agricole. (Mémorial A n° 11 de 1962)
- Loi du 29 août 1951 concernant l'assurance-maladie des fonctionnaires et employés. (Mémorial A n° 51 de 1951)
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