Règlement ministériel du 28 août 1990 concernant la pratique du canotage sur la partie de la Sûre comprise entre l'embouchure de l'Alzette à Ettelbruck jusqu'à la confluence de la Sûre et de la Moselle à Wasserbillig.

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Règlement ministériel du 28 août 1990 concernant la pratique du canotage sur la partie de la Sûre comprise entre l'embouchure de l'Alzette à Ettelbruck jusqu'à la confluence de la Sûre et de la Moselle à Wasserbillig.

Le Ministre de l'Aménagement duTerritoire et de l'Environnement,

Vu la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles et plus particulièrement son article 12 tel qu'il a été modifié par la loi du 18 août 1990;

Vu le règlement grand-ducal du 18 août 1990 relatif à la pratique du canotage sur les cours d'eau et notamment l'article 3;

Considérant qu'en raison du niveau très bas des eaux la pratique du canotage sur le tronçon de la Sûre comprise entre l'embouchure de l'Alzette à Ettelbruck et la confluence de la Sûre et de la Moselle à Wasserbillig risque de détruire et de perturber la faune et la flore aquatiques;

qu'il échet partant d'interdire sur ce tronçon les activités sportives et de loisir au moyen d'embarcations de toute nature, avec ou sans moteur;

Arrête:

Art. 1er.

Est interdite la pratique d'activités sportives et de loisir organisées au moyen d'embarcations de toute nature et notamment la pratique du canotage sur la partie de la Sûre comprise entre Ettelbruck et Wasserbillig jusqu'au 1er octobre 1990.

Art. 2.

Le présent règlement ministériel sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 28 août 1990.

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement,

Alex Bodry


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