Règlement ministériel du 14 septembre 1990 modifiant le règlement ministériel du 14 septembre 1979 modifié par les règlements ministériels du 1er août 1985 et du 7 décembre 1987 concernant l'octroi d'une subvention aux particuliers pour la réalisation d'économies d'énergie dans les habitations existantes.

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Règlement ministériel du 14 septembre 1990 modifiant le règlement ministériel du 14 septembre 1979 modifié par les règlements ministériels du 1er août 1985 et du 7 décembre 1987 concernant l'octroi d'une subvention aux particuliers pour la réalisation d'économies d'énergie dans les habitations existantes.

Le Ministre de l'Energie,

Considérant l'objectif du Gouvernement luxembourgeois de réaliser des économies d'énergie;

Considérant qu'il existe un potentiel élevé d'économies d'énergie dans le secteur domestique et notamment le chauffage des locaux;

Considérant les recommandations du Conseil des Communautés Européennes concernant la réduction de la demande d'énergie dans le secteur domestique;

Vu le règlement ministériel modifié du 14 septembre 1990 concernant une incitation financière à la réalisation de cet objectif;

Vu les crédits inscrits au budget des recettes et des dépenses de l'Etat dans l'intérêt de l'amélioration de la qualité thermique de l'habitat;

Après délibération du Gouvernement en Conseil du 14 septembre 1990;

Arrête:

Art. 1er.

Le texte de l'article 4 du règlement ministériel modifié du 14 septembre 1979 est remplacé par le texte suivant:

«     

Le montant de la subvention est fixé à 25% du coût effectif de l'amélioration effectuée.

Le montant maximal par habitation est de 10.000,- francs.

     »

Art. 2.

Le texte de l'article 6 du règlement ministériel modifié du 14 septembre 1979 est complété par le texte suivant:

«     

Seules les factures émises après le 1er janvier 1990 sont prises en considération pour le calcul de la subvention.

     »

Art. 3.

Le texte de l'article 9 du règlement ministériel modifié du 14 septembre 1979 est remplacé par le texte suivant:

«     

Le présent règlement entre en vigueur à la date du 1er octobre 1979. Il expire à la date du 31 décembre 1995.

     »

Art. 4.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Le ministère de l'Energie est chargé de l'exécution du présent règlement.

Luxembourg, le 14 septembre 1990.

Le Ministre de l'Energie,

Alex Bodry


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