Règlement ministériel du 12 novembre 1990 concernant la pratique du canotage sur le barrage de compensation IV du Heischtergrund en aval du barrage principal d'Esch-sur-Sûre pendant l'année 1991.

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Règlement ministériel du 12 novembre 1990 concernant la pratique du canotage sur le barrage de compensation IV du Heischtergrund en aval du barrage principal d'Esch-sur-Sûre pendant l'année 1991.

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement,

Vu la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles et plus particulièrement son article 12 tel qu'il a été modifié par la loi du 18 août 1990;

Vu le règlement grand-ducal du 18 août 1990 relatif à la pratique du canotage sur les cours d'eau et notamment l'article 3;

Considérant que pendant les travaux de vidange du barrage d'Esch-sur-Sûre la retenue du barrage IV, qui est le seul bassin opérable se trouvant sur le ruisseau de la Sûre, servira au maintien du débit assuré de la Sûre aval. Il s'en suit que les variations du plan d'eau seront plus fréquentes et rendent dangereuse et aléatoire la pratique la pratique du ski nautique;

qu'il échet partant d'y interdire la pratique du ski nautique;

Arrête:

Art. 1er.

Est interdite la pratique du ski nautique sur le barrage de compensation IV au Heischtergrund jusqu'au 31 décembre 1991.

Art. 2.

Le présent règlement ministériel sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 12 novembre 1990.

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement,

Alex Bodry


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