Règlement ministériel du 20 décembre 1990 portant nouvelle fixation de la compétence du bureau de recette des contributions Ettelbruck.

Adapter la taille du texte :

Règlement ministériel du 20 décembre 1990 portant nouvelle fixation de la compétence du bureau de recette des contributions Ettelbruck.

Le Ministre des Finances,

Vu l'article 13 de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes et des accises;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 19 octobre 1977 fixant l'organisation de l'administration des contributions directes et des accises;

Sur la proposition du directeur des contributions;

Arrête:

Art. 1er.

L'article 1er du règlement ministériel du 18 juin 1990 portant nouvelle fixation de la compétence du bureau de recette des contributions Ettelbruck est modifié comme suit:

«     

Art. 1er.

La compétence du bureau de recette Ettelbruck s'étend aux redevables

a) des communes du canton de Clervaux;
b) des communes du canton de Diekirch;
c) des communes du canton d'Echternach;
d) des communes du canton de Redange-sur-Attert;
e) des communes du canton de Vianden;
f) des communes du canton de Wiltz;
g) des communes de Berg et de Junglinster.
     »

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 20 décembre 1990.

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker


Retour
haut de page