Règlement ministériel du 9 janvier 1991 concernant les bureaux de recette de l'Administration des Douanes et leurs succursales.

Acte plus en vigueur

Type : règlement ministériel

Plus en vigueur : 28/10/1993

Signature : 09/01/1991

Publication : 22/01/1991

Mémorial : A3

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : administration

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/1991/01/09/n2/jo