Règlement ministériel du 10 janvier 1991 modifiant les prix unitaires prévus à l'annexe du règlement grand-ducal du 23 décembre 1987 fixant les prix unitaires applicables au calcul du coût des investissements subventionnés dans le cadre de la loi du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l'agriculture.

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Règlement ministériel du 10 janvier 1991 modifiant les prix unitaires prévus à l'annexe du règlement grand-ducal du 23 décembre 1987 fixant les prix unitaires applicables au calcul du coût des investissements subventionnés dans le cadre de la loi du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l'agriculture.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture

et du Développement rural,

Le Ministre des Finances,

Vu la loi modifiée du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l'agriculture;

Vu le règlement grand-ducal du 23 décembre 1987 fixant les prix unitaires applicables au calcul du coût des investissements subventionnés dans le cadre de la loi du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l'agriculture,et notamment son article 3;

Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture;

Arrêtent:

Art. 1er.

Les prix unitaires, prévus à l'annexe du règlement grand-ducal du 23 décembre 1987 fixant les prix unitaires applicables au calcul du coût des investissements subventionnés dans le cadre de la loi du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l'agriculture, sont modifiés conformément à l'annexe du présent règlement.

Art. 2.

Les prix unitaires figurant à l'annexe du présent règlement s'appliquent au calcul du coût des investissements dans les bâtiments d'exploitation dont le début des travaux se situe après le 31 décembre 1990 et au calcul du coût des investissements dans les machines dont l'achat est effectué après le 31 décembre 1990.

Art. 3.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 10 janvier 1991.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture

et du Développement rural,

René Steichen

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker


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