Règlement ministériel du 25 janvier 1991 fixant les indemnités de séjour revenant au personnel de l'Etat astreint au service de nuit.

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Règlement ministériel du 25 janvier 1991 fixant les indemnités de séjour revenant au personnel de l'Etat astreint au service de nuit.

Le Premier Ministre,

Ministre d'Etat,

Vu l'article 24 du règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1972 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat, tel que cet article a été modifié par le règlement grand-ducal du 20 décembre 1985;

Arrête:

Art. 1er.

A partir du 1er février 1991 le personnel de l'Etat astreint au service de nuit bénéficie des indemnités de séjour suivantes:

a) 100 francs par nuit, lorsque la vacation comporte au moins 5 heures de service de nuit
b) 50 francs par nuit, lorsque la vacation comprend
au moins 3 heures de service de nuit ou
au moins 2 heures de service de nuit dans une durée totale de 5 heures au moins.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 1er février 1991.

Ministre d'Etat,,

Jacques Santer

Luxembourg, le 25 janvier 1991.

Le Premier Ministre,


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