Règlement ministériel du 5 février 1991 modifiant les annexes du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 1987 concernant l'emploi et le contrôle des additifs dans l'alimentation des animaux.

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Règlement ministériel du 5 février 1991 modifiant les annexes du règlement grand-ducal modifié du 18 mars 1987 concernant l'emploi et le contrôle des additifs dans l'alimentation des animaux.

Le Ministre de l'Agriculture,

de la Viticulture

et du Développement rural,

Vu le règlement grand-ducal du 27 février 1989 modifiant le règlement grand-ducal du 18 mars 1987 concernant l'emploi et le contrôle des additifs dans l'alimentation des animaux;

Vu les directives de la Commission CE no 89/23, 89/583, 90/110, 90/206, 90/214, 90/412 et 90/643;

Arrêtent:

Art. 1er.

Les annexes I et II du règlement grand-ducal du 18 mars 1987 modifié concernant l'emploi et le contrôle des additifs dans l'alimentation des animaux sont remplacées par les annexes I à III du présent règlement.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 5 février 1991.

Le Ministre de l'Agriculture,

de la Viticulture

et du Développement rural,

René Steichen

Le Ministre de la Santé,

Johny Lahure


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