Règlement ministériel du 27 mai 1991 portant adaptation à l'indice du coût de la vie du montant au-delà duquel les équipements et appareils destinés à la prévention, au diagnostic, à la thérapeutique et à la réadaptation sont considérés comme coûteux au sens de la loi du 29 août 1976 portant planification et organisation hospitalières.

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Règlement ministériel du 27 mai 1991portant adaptation à l'indice du coût de la vie du montant au-delà duquel les équipements et appareils destinés à la prévention,au diagnostic,à la thérapeutique et à la réadaptation sont considérés comme coûteux au sens de la loi du 29 août 1976 portant planification et organisation hospitalières.

Le Ministre de la Santé,

Vu la loi du 29 août 1976 portant planification et organisation hospitalières, et notamment son article 4c;

Vu l'avis du collège médical;

Vu l'avis du conseil des hôpitaux;

Considérant que l'indice du coût de la vie raccordé à la base de l'indice 1948 est de 502.42 au 1er janvier 1990;

Arrête:

Art. 1er.

Pendant l'année 1991 le montant prévu à l'article 1er sous 21 du règlement ministériel du 19 novembre 1986 fixant la liste de tous les équipements et appareils coûteux ou exigeant des conditions d'emploi particulières destinés à la prévention, au diagnostic, à la thérapeutique et à la réadaptation est de 1.700.000,- francs.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 27 mai 1991.

Le Ministre de la Santé,

Johny Lahure


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