Règlement ministériel du 10 juin 1991 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 21 mai 1991 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués.

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Règlement ministériel du 10 juin 1991 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 21 mai 1991 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 2, 6, 38, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgo-luxembourgeoise approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d'accises communes belgo-luxembourgeoises;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté ministériel belge du 21 mai 1991 relatif au régime fiscal des tabacs fabriques est publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 10 juin 1991.

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker


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