Règlement ministériel du 17 juin 1991 concernant l'agrément d'un organisme en vue de la réception et du contrôle des installations techniques dans les écoles.

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Règlement ministériel du 17 juin 1991 concernant l'agrément d'un organisme en vue de la réception et du contrôle des installations techniques dans les écoles.

Le Ministre de l'Education nationale,

Vu la loi du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans les administrations et services de l'Etat, dans les établissements publics et dans les écoles;

Vu le règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les directives en matière de sécurité dans les écoles et notamment les articles 8.2; 8.3; 8.4 et 8.7;

Arrête:

Art. 1er.

A l'article premier du règlement ministériel du 29 novembre 1982 concernant l'intervention d'organismes agréés en vue de la réception et du contrôle des installations techniques dans les écoles,complété par le règlement ministériel du 15 juillet 1987, concernant les noms et adresses des organismes agréés, est ajouté la mention suivante:

«     

SECOLUX (Association pour le contrôle de la sécurité de la construction a.s.b.l.), 1, rue Ketten, L-1856 Luxembourg, tél. 460892.

     »

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 17 juin 1991.

Le Ministre de l'Education nationale,

Marc Fischbach


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