V1.9.3 - 201911251513
Acte plus en vigueur
Type : règlement ministériel
Plus en vigueur : 10/10/1993
Signature : 02/08/1991
Publication : 28/08/1991
Mémorial : A59
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : formation professionnelle
Sujets secondaires : indemnité
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/1991/08/02/n3/jo
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