Règlement ministériel du 15 novembre 1991 relatif au régime des tabacs fabriqués.

Acte de base non modifié

Type : règlement ministériel

Signature : 15/11/1991

Publication : 19/12/1991

Mémorial : A82

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/1991/11/15/n2/jo