Règlement ministériel du 25 novembre 1991 fixant les modalités d'établissement du tableau de classement de la carrière de l'expéditionnaire technique des établissements d'enseignement secondaire, d'enseignement secondaire technique et de l'Institut supérieur de technologie.

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Règlement ministériel du 25 novembre 1991 fixant les modalités d'établissement du tableau de classement de la carrière de l'expéditionnaire technique des établissements d'enseignement secondaire, d'enseignement secondaire technique et de l'Institut supérieur de technologie.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Vu le règlement grand-ducal modifié du 22 février 1990 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion des fonctionnaires de la carrière de l'expéditionnaire technique des établissements d'enseignement secondaire, d'enseignement secondaire technique et de l'Institut supérieur de technologie, notamment son article 6, paragraphe 2;

Arrête:

Art. 1er.

Le rang des fonctionnaires de la carrière de l'expéditionnaire technique des établissements d'enseignement postprimaire au tableau de classement de leur carrière est déterminé comme suit, à savoir:

1) les candidats sont classés chronologiquement par promotion;
2) à l'intérieur de chaque promotion les différents éléments intervenant dans le classement sont mis en compte de la manière suivante:
a) l'ancienneté est mise en compte à raison de 0,25 point par mois entier de service en qualité de fonctionnaire de l'Etat depuis la nomination définitive et jusqu'à la date de l'examen de promotion, avec un maximum de 60 points à mettre en compte;
b) l'examen d'admission définitive est mis en compte pour 25/100ièmes du total des points effectivement obtenus;
c) l'examen de promotion est mis en compte pour la totalité des points effectivement obtenus.

Art. 2.

-Disposition transitoire.

Pour le classement des candidats de la session de décembre 1991 de l'examen de promotion de la carrière de l'expéditionnaire des établissements d'enseignement postprimaire, il est tenu compte uniquement des éléments de classement définis à l'article 1er, points 2a et 2c ci-dessus.

Art. 3.

Le présent règlement, qui sera publié au Mémorial, entre en vigueur à partir du 1er décembre 1991.

Luxembourg, le 25 novembre 1991.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Marc Fischbach


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