Règlement ministériel du 3 décembre 1991 portant fixation des circonscriptions des brigades de gendarmerie.

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Règlement ministériel du 3 décembre 1991 portant fixation des circonscriptions des brigades de gendarmerie.

Le Ministre de la Force Publique,

Vu l'article 63 de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire;

Vu le règlement grand-ducal du 12 novembre 1991 portant nouvelle fixation des circonscriptions de service des brigades de gendarmerie;

Arrête:

Art. 1er.

Les détails des circonscriptions de service des brigades de gendarmerie sont fixés conformément à l'annexe jointe.

Art. 2.

Le présent règlement, qui sera publié au Mémorial, est adressé à Monsieur le Colonel, Commandant de la Gendarmerie, pour exécution.

Luxembourg, le 3 décembre 1991.

Le Ministre de la Force Publique,

Jacques F. Poos


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