Règlement ministériel du 6 décembre 1991 modifiant le règlement ministériel du 30 novembre 1990 fixant les conditions tarifaires des services de transport public nationaux de voyageurs et de bagages.

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Règlement ministériel du 6 décembre 1991 modifiant le règlement ministériel du 30 novembre 1990 fixant les conditions tarifaires des services de transport public nationaux de voyageurs et de bagages.

Le Ministre des Transports,

Vu les articles 2, 8 et 9 de la loi du 12 juin 1965 sur les transports routiers;

Vu le règlement ministériel du 30 novembre 1990 fixant les conditions tarifaires des services de transport public nationaux de voyageurs et de bagages;

Arrête:

Art. 1er.

L'alinéa (1) de l'art. 12 du règlement ministériel du 30 novembre 1990 fixant les conditions tarifaires des services de transport public nationaux de voyageurs et de bagages est remplacé par le texte suivant:

«     

(1)

Les élèves et étudiants de l'enseignement post-primaire n'ayant pas encore atteint l'âge de vingt et un ans au premier septembre de l'année scolaire bénéficient du transport gratuit pour les voyages entre le domicile et le lieu où se trouve l'établissement d'instruction, respectivement le point frontière si cet établissement se trouve à l'étranger.

Les élèves et étudiants ayant atteint ou dépassé l'âge de vingt et un ans au premier septembre de l'année scolaire peuvent bénéficier du transport gratuit prémentionné, s'ils donnent droit au paiement des allocations familiales.

     »

Art. 2.

L'annexe du règlement ministériel du 30 novembre 1990 fixant les conditions tarifaires des services de transport public nationaux de voyageurs et de bagages - tableau des prix - est remplacé par le tableau joint au présent règlement.

Art. 3.

Le présent règlement et son annexe seront publiés au Mémorial.

Luxembourg, le 6 décembre 1991.

Le Ministre des Transports,

Robert Goebbels


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