Règlement ministériel du 11 décembre 1991 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en matière de sécurité sociale.

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Règlement ministériel du 11 décembre 1991 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en matière de sécurité sociale.

La Secrétaire d'Etat à la Sécurité sociale,

Le Ministre de la Famille et de la Solidarité,

Vu l'article 7 du code des assurances sociales;

Vu l'article 24 de l'arrêté grand-ducal du 11 juin 1926 concernant le règlement général d'exécution sur l'assurance accidents obligatoire;

Vu l'article 32 de la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales;

Arrêtent:

Art. 1er.

Sont prorogées pour l'exercice 1992 les dispositions du règlement ministériel du 5 décembre 1990 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en matière de sécurité sociale.

Art. 2.

Le présent règlement est publié au Mémorial.

Luxembourg, le 11 décembre 1991.

La Secrétaire d'Etat à la Sécurité sociale,

Mady Delvaux-Stehres

Le Ministre de la Famille et de la Solidarité,

Fernand Boden


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