Règlement ministériel du 23 décembre 1991 modifiant le règlement ministériel du 3 juillet 1981 déterminant les conditions d'admission, les matières d'examen, l'aménagement du local et le matériel d'instruction des instructeurs de candidats-conducteurs de véhicules automoteurs ainsi que le coût des leçons.
- Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. (Mémorial A n° 66 de 1955)
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