Règlement ministériel du 21 janvier 1992 fixant les sièges et les ressorts des classes complémentaires.

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Règlement ministériel du 21 janvier 1992 fixant les sièges et les ressorts des classes complémentaires.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Vu l'article 1er du règlement grand-ducal du 6 février 1965 portant organisation des classes complémentaires et spéciales et institution des commissions médico-psychopédagogiques;

Arrête:

Art. 1er.

Des classes d'enseignement complémentaire sont installées dans les communes-sièges désignées ci-après:

Bascharage

Differdange

Ettelbruck

Mertert

Steinfort

Bettembourg

Dudelange

Hesperange

Pétange

Troisvierges

Clervaux

Echternach

Luxembourg

Remich

Walferdange

Diekirch

Esch-sur-Alzette

Mersch

Sanem

Wiltz

Art. 2.

Les ressorts des classes ci-dessus désignées sont délimités comme suit:

1) BASCHARAGE - les communes de Bascharage,Clemency, Dippach et Garnich (sauf la section de Kahler)
2) BETTEMBOURG - les communes de Bettembourg, Frisange, Roeser et Weiler-la-Tour
3) CLERVAUX - les communes de Clervaux, Consthum, Heinerscheid, Hosingen, Munshausen, Wilwerwiltz et de la commune de Wincrange la section de Boevange et une partie de la section d'Asselborn
4) DIEKIRCH - les communes de Diekirch, Bastendorf, Bettendorf, Ermsdorf, Fouhren, Heffingen, Hoscheid, Larochette, Medernach, Putscheid, Reisdorf et Vianden; les communes de Redange, Beckerich, Bettborn, Ell, Grosbous (sauf la section de Dellen), Rambrouch, Saeul,Useldange etWahl
5) DIFFERDANGE - la commune de Differdange
6) DUDELANGE - les communes de Dudelange, Kayl et Rumelange
7) ECHTERNACH - les communes d'Echternach, Beaufort, Bech, Berdorf, Consdorf, Junglinster, Rosport et Waldbillig
8) ESCH-SUR-ALZETTE - les communes d'Esch-sur-Alzette, Mondercange, Reckange et Schifflange
9) ETTELBRUCK - les communes d'Ettelbruck, Bourscheid, Erpeldange, Feulen, Mertzig, Nommern, Schieren, de la commune de Grosbous la section de Dellen et de la commune de Heiderscheid les sections de Heiderscheid, Eschdorf, Herheck et Merscheid
10) HESPERANGE - la commune de Hesperange
11) LUXEMBOURG - les communes de Luxembourg, Contern, Leudelange, Lorentzweiler, Niederanven, Sandweiler et Schuttrange
12) MERSCH - les communes de Mersch, Berg, Bissen, Boevange-sur-Attert, Fischbach, Lintgen,Tuntange et Vichten
13) MERTERT - les communes de Mertert, Betzdorf, Biwer, Flaxweiler, Grevenmacher, Manternach, Mompach et Wormeldange
14) PETANGE - la commune de Pétange
15) REMICH - les communes de Remich, Bous, Burmerange, Dalheim, Lenningen, Mondorf-les-Bains, Remerschen, Stadtbredimus, Waldbredimus et Wellenstein
16) SANEM - la commune de Sanem
17) STEINFORT - les communes de Steinfort, Bertrange, Hobscheid, Kehlen, Koerich, Kopstal, Mamer, Septfontaines, Strassen et la commune de Garnich (la section de Kahler)
18) TROISVIERGES - les communes de Troisvierges,Weiswampach et de la commune de Wincrange la section de Hachiville et une partie de la section d'Asselborn
19) WALFERDANGE - les communes deWalferdange et de Steinsel
20) WILTZ - les communes de Wiltz, Boulaide, Esch-sur-Sûre, Eschweiler, Goesdorf, Kautenbach, Lac de la Haute-Sûre,Neunhausen etWinseler, de la commune de Heiderscheid la section de Heiderscheider-Fond, de la commune de Wincrange la section d'Oberwampach.

Art. 3.

Pour des raisons de rationalisation, ou quand le bon fonctionnement de l'enseignement l'exige, les conseils communaux intéressés peuvent décider, sous l'approbation du Ministre de l'Education Nationale, que tel centre ou telle localité sont rattachés temporairement au ressort voisin, soit pour toutes les classes complémentaires, soit seulement pour l'une ou l'autre classe, soit pour des groupes d'élèves.

Art. 4.

Les dispositions ci-dessus sont applicables à partir de l'année scolaire 1991/92.

Luxembourg, le 21 janvier 1992.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Marc Fischbach


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