Règlement ministériel du 21 janvier 1992 fixant les sièges et les ressorts des classes spéciales.

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Règlement ministériel du 21 janvier 1992 fixant les sièges et les ressorts des classes spéciales.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Vu l'article 1er du règlment grand-ducal du 6 février 1965 portant organisation des classes complémentaires et spéciales et institution des commissions médico-psychopédagogiques;

Arrête:

Art. 1er.

Des classes spéciales sont installées dans les communes-sièges désignées ci-après:

Bertrange

Ettelbruck

Redange-sur-Attert

Bettembourg

Grevenmacher

Remich

Clervaux

Hesperange

Rumelange

Diekirch

Luxembourg

Sandweiler

Differdange

Mersch

Sanem

Dudelange

Mertert

Schifflange

Echternach

Pétange

Steinfort

Esch-sur-Alzette

Rambrouch

Wiltz

Art. 2.

Les ressorts des classes ci-dessus désignées sont délimités comme suit:

1) BERTRANGE - les communes de Bertrange,Mamer et Strassen
2) BETTEMBOURG - les communes de Bettembourg, Frisange, Roeser et Weiler-la-Tour
3) CLERVAUX - le canton de Clervaux, à l'exception de la section d'Oberwampach (commune de Wincrange)
4) DIEKIRCH - les communes de Diekirch, Bastendorf, Bettendorf, Ermsdorf, Fouhren, Heffingen, Larochette, Medernach, Putscheid, Reisdorf et Vianden
5) DIFFERDANGE - la commune de Differdange
6) DUDELANGE - la commune de Dudelange
7) ECHTERNACH - le canton d'Echternach
8) ESCH-SUR-ALZETTE - la commune d'Esch-sur-Alzette
9) ETTELBRUCK - les communes d'Ettelbruck, Bourscheid, Erpeldange, Feulen, Mertzig, Schieren, Nommern et la section de Dellen de la commune de Grosbous
10) GREVENMACHER - la commune de Grevenmacher
11) HESPERANGE - la commune de Hesperange
12) LUXEMBOURG - les communes de Luxembourg, Contern, Leudelange, Lorentzweiler etWeiler-la-Tour
13) MERSCH - les communes de Mersch, Berg, Bissen, Boevange-sur-Attert, Fischbach, Lintgen,Tuntange et Vichten
14) MERTERT - les communes de Mertert et de Wormeldange
15) PETANGE - les communes de Pétange, Bascharage,Clemency, Dippach et Garnich
16) RAMBROUCH - la commune de Rambrouch
17) REDANGE-SUR-ATTERT - les communes de Redange-sur-Attert, Beckerich, Bettborn, Ell, Grosbous (sauf la section de Dellen), Saeul,Useldange et Wahl
18) REMICH - le canton de Remich
19) RUMELANGE - les communes de Kayl et de Rumelange
20) SANDWEILER - les communes de Sandweiler, Niederanven, Schuttrange et Contern
21) SANEM - la commune de Sanem
22) SCHIFFLANGE - la commune de Schifflange
23) STEINFORT - les communes de Steinfort,Garnich, Hobscheid, Kehlen, Koerich,Kopstal et Septfontaines
24) WILTZ - les communes de Wiltz, Boulaide, Esch-sur-Sûre, Eschweiler, Goesdorf, Kautenbach, Lac de la Haute-Sûre, Neunhausen, Winseler et la section d'Oberwampach (commune de Wincrange).

Art. 3.

Pour des raisons de rationalisation, ou quand le bon fonctionnement de l'enseignement l'exige, les conseils communaux intéressés peuvent décider, sous l'approbation du Ministre de l'Education Nationale, que tel centre ou telle localité sont rattachés temporairement au ressort voisin, soit pour toutes les classes spéciales, soit seulement pour l'une ou l'autre classe, soit pour des groupes d'élèves.

Art. 4.

Les dispositions ci-dessus sont applicables à partir de l'année scolaire 1991/92.

Luxembourg, le 21 janvier 1992.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Marc Fischbach


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