Règlement ministériel du 21 janvier 1992 fixant les sièges des classes d'accueil pour les élèves de nationalité étrangère.

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Règlement ministériel du 21 janvier 1992 fixant les sièges des classes d'accueil pour les élèves de nationalité étrangère.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Vu l'art. 4 de la loi du 5 août 1963 portant réforme de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire;

Vu l'article 1er de l'arrêté ministériel du 24 mars 1966 concernant l'organisation des classes spéciales pour les enfants de nationalité étrangère;

Arrête:

Art. 1er.

Des classes d'accueil pour les élèves de nationalité étrangère ayant des difficultés à suivre dans les classes normales sont installées dans les localités-sièges désignées ci-après:

Diekirch

Ettelbruck

Mersch

Differdange

Hesperange

Pétange

Dudelange

Kayl

Sandweiler

Esch-sur-Alzette

Luxembourg

Art. 2.

Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont applicables à partir de l'année scolaire 1991/92.

Luxembourg, le 21 janvier 1992.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Marc Fischbach


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