Règlement ministériel du 6 février 1992 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 23 décembre 1991 relatif au régime fiscal des boissons fermentées de fruits et des boissons fermentées mousseuses.

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Règlement ministériel du 6 février 1992 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 23 décembre 1991 relatif au régime fiscal des boissons fermentées de fruits et des boissons fermentées mousseuses.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 2, 6, 38, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d'accises communes belgo-luxembourgeoises;

Vu l'arrêté ministériel belge du 23 décembre 1991 relatif au régime fiscal des boissons fermentées de fruits et des boissons fermentées mousseuses;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté ministériel belge du 23 décembre 1991 relatif au régime fiscal des boissons fermentées de fruits et des boissons fermentées mousseuses est publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 6 février 1992.

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker


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