Règlement ministériel du 25 février 1992 modifiant le règlement ministériel du 9 mars 1990 relatif à certaines modalités d'application des dispositions relatives au classement des carcasses de porcs applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

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Règlement ministériel du 25 février 1992 modifiant le règlement ministériel du 9 mars 1990 relatif à certaines modalités d'application des dispositions relatives au classement des carcasses de porcs applicables au Grand-Duché de Luxembourg.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

Vu la loi du 8 juin 1984 fixant le cadre général pour l'établissement des règles concernant la commercialisation du bétail de boucherie;

Vu l'article 9a du règlement grand-ducal du 15 juillet 1985 définissant les règles spéciales applicables à la commercialisation du bétail de boucherie modifié en dernier lieu par le règlement grand-ducal du 7 février 1990;

Considérant que pour garantir une classification correcte des carcasses, il est indispensable de prévoir une durée limitée de la validité du certificat de formation en matière de classification et la participation des agents classificateurs à des cours de recyclage en vue de prolonger la validité dudit certificat;

Arrête:

Art. 1er.

L'article 3 du règlement ministériel du 9 mars 1990 relatif à certaines modalités d'application des dispositions relatives au classement des carcasses de porcs applicables au Grand-Duché de Luxembourg est modifié comme suit:

«     

Art. 3.

(1)

Les agents visés à l'article 9a paragraphe 2 du règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1985 définissant les règles spéciales applicables à la commercialisation du bétail de boucherie doivent être en possession d'un certificat attestant la participation du détenteur à un cours de formation en matière de classification à l'aide de l'appareil visé à l'article 1 er du présent règlement ministériel. La validité du certificat prémentionné est limitée à trois ans; néanmoins, elle peut être prolongée si le détenteur est en mesure de présenter une preuve de participation à un cours de perfectionnement en matière de classification reconnu par le Ministre de l'Agriculture.

(2)

Dans le cas où un nombre significatif de classements incorrects est constaté par les agents du Service d'Economie Rurale lors des inspections, les classificateurs en cause ne sont plus autorisés à procéder à des opérations de classification jusqu'au moment où ils sont en mesure de présenter une preuve de participation à un cours de perfectionnement en matière de classification reconnu par le Ministre de l'Agriculture.

(3)

Est reconnu comme certificat au sens du paragraphe 1 du présent article le certificat émis par une instance désignée par le Ministre de l'Agriculture.

(4)

L'«Institut für Fleischforschung» à Kulmbach (République Fédérale d'Allemagne) est désigné comme instance dont le certificat visé au paragraphe 1 du présent article est reconnu par le Ministre de l'Agriculture.

     »

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 25 février 1992.

Le Ministre de l'Agriculture,

de la Viticulture et du Développement rural,

René Steichen


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