Règlement ministériel du 12 mars 1992 portant exclusion de l'amodiation du ruisseau dit Grendel.

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Règlement ministériel du 12 mars 1992 portant exclusion de l'amodiation du ruisseau dit «Grendel».

Le Ministre de l'Environnement,

Vu la loi du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures et notamment ses articles 2 et 19(2), (3) et (4);

Vu l'avis favorable du Conseil Supérieur de la Pêche;

Vu l'avis favorable de l'administration des Eaux et Forêts;

Arrête:

Art. 1er.

Le ruisseau dit «Grendel» est exclu de l'amodiation et est déclaré zone de frayère. L'exercice de la pêche y est interdit.

Art. 2.

Les propriétaires riverains ne sont pas assujettis au repeuplement obligatoire.

Art. 3.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 12 mars 1992.

Le Ministre de l'Environnement,

Alex Bodry


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