Règlement ministériel du 24 mars 1992 portant modification du règlement ministériel du 21 janvier 1992 fixant les sièges et les ressorts des classes spéciales.

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Règlement ministériel du 24 mars 1992 portant modification du règlement ministériel du 21 janvier 1992 fixant les sièges et les ressorts des classes spéciales.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Vu l'article 1er du règlement grand-ducal du 6 février 1965 portant organisation des classes complémentaires et spéciales et institution des commissions médico-psychopédagogiques;

Arrête:

Article unique.

L'article 2, alinéa 12,du règlement ministériel du 21 janvier 1992 fixant les sièges et les ressorts des classes spéciales est modifié de la façon suivante:

«     
12) LUXEMBOURG - les communes de Luxembourg, Leudelange, Lorentzweiler etWeiler-la-Tour.
     »

Luxembourg, le 24 mars 1992.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Marc Fischbach


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