Règlement ministériel du 26 mars 1992 modifiant le règlement ministériel du 13 septembre 1989 instituant un Conseil Supérieur du Logement et de l'Urbanisme.

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Règlement ministériel du 26 mars 1992 modifiant le règlement ministériel du 13 septembre 1989 instituant un Conseil Supérieur du Logement et de l'Urbanisme.

Le Ministre du Logement et de l'Urbanisme,

Vu le règlement ministériel du 13 septembre 1989 instituant un Conseil Supérieur du Logement et de l'Urbanisme;

Considérant qu'il y a lieu de procéder à la modification de la composition du Conseil Supérieur quelques organismes ayant manifesté leur intérêt à faire partie de ladite commission et quelques organismes ayant remplacé leurs membres effectifs respectivement leurs membres suppléants;

Arrête:

Art. 1er.

L'article 4 du règlement ministériel du 13 septembre 1989 instituant un Conseil Supérieur du Logement et de l'Urbanisme est modifié et complété comme suit:

15) deux (2) délégués de l'Ordre des Architectes et Ingénieurs-conseils;
16) un (1) délégué de la Chambre des Notaires;
18) quatre (4) délégués des Organisations syndicales les plus représentatives.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 26 mars 1992.

Le Ministre du Logement et de l'Urbanisme,

Jean Spautz


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