Règlement ministériel du 30 mars 1992 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 28 mai 1991 modifiant l'arrêté ministériel du 21 novembre 1963 portant exécution des dispositions légales coordonnées relatives au régime d'accise des huiles minérales.

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Règlement ministériel du 30 mars 1992 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 28 mai 1991 modifiant l'arrêté ministériel du 21 novembre 1963 portant exécution des dispositions légales coordonnées relatives au régime d'accise des huiles minérales.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 2, 6, 38, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d'accises communes belgo-luxembourgeoises;

Vu l'arrêté ministériel belge du 28 mai 1991 modifiant l'arrêté ministériel du 21 novembre 1963 portant exécution des dispositions légales coordonnées relatives au régime d'accise des huiles minérales;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté ministériel belge du 28 mai 1991 modifiant l'arrêté ministériel du 21 novembre 1963 portant exécution des dispositions légales coordonnées relatives au régime d'accise des huiles minérales est publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 30 mars 1992.

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker


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