Règlement ministériel du 21 avril 1992 concernant l'étiquetage des arômes destinés à être vendus au consommateur final.

Adapter la taille du texte :

Règlement ministériel du 21 avril 1992 concernant l'étiquetage des arômes destinés à être vendus au consommateur final.

Le Ministre de la Santé,

Vu l'article 4 point 4 du règlement grand-ducal du 20 décembre 1990 relatif aux arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires;

Vu la directive de la Commission 91/71/CEE du 16 janvier 1991 complétant la directive 88/388/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres dans le domaine des arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires et des matériaux de base pour leur production;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce;

Arrête:

Art. 1er.

Le présent règlement concerne les règles d'étiquetage des arômes, visés au règlement grand-ducal du 20 décembre 1990 relatif aux arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires, lorsque ceux-ci sont destinés à être vendus au consommateur final.

Art. 2.

1.

Les arômes destinés à être vendus au consommateur final ne peuvent être commercialisés que si leur étiquetage comporte les mentions obligatoires suivantes, qui doivent être facilement visibles, clairement lisibles et indélébiles:

1.1. soit le terme «arôme», soit une dénomination plus spécifique ou une description de l'arôme;
1.2. soit la mention «pour denrées alimentaires», soit une référence plus spécifique à la denrée alimentaire à laquelle l'arôme est destiné;
1.3. la date de durabilité minimale conformément aux dispositions de l'article 3 point 5 et de l'article 8 du règlement grand-ducal du 21 octobre 1982 concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard;
1.4. les conditions particulières de conservation et d'utilisation;
1.5. un mode d'emploi au cas où son omission ne permettrait pas de faire un usage approprié de l'arôme;
1.6. la quantité nette exprimée en unités de masse ou de volume;
1.7. le nom ou la raison sociale et l'adresse du fabricant ou du conditionneur, ou d'un vendeur établi à l'intérieur de la Communauté;
1.8. une indication ou marque permettant d'identifier le lot, conformément au règlement grand-ducal du 8 avril 1991 relatif aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire;
1.9. s'il s'agit d'un mélange d'arôme(s) avec d'autres substances, l'énumération dans un ordre pondéral décroissant dans le mélange:
de l'arôme ou des arômes en question, conformément au point 1.1.
du nom de chacune des autres substances ou matières, ou, le cas échéant, de son numéro CEE.

2.

Le terme «naturel» ou toute autre expression ayant une signification sensiblement équivalente ne peut être utilisé que pour les arômes dont la partie aromatisante contient exclusivement des substances aromatisantes telles que définies à l'article 1 er point 2.2.1. et/ou des préparations aromatisantes telles que définies à l'article 1 er point 2.3. du règlement grand-ducal du 20 décembre 1990 relatif aux arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires.

Si la dénomination de vente de l'arôme contient une référence à une denrée alimentaire ou à une source d'arômes, le terme «naturel» ou toute autre expression ayant une signification sensiblement équivalente ne peut être utilisé que si la partie aromatisante a été isolée par des procédés physiques appropriés ou des procédés enzymatiques ou microbiologiques, ou des procédés traditionnels de préparations de denrées alimentaires uniquement ou presque uniquement à partir de la denrée alimentaire ou de la source d'arômes concernée.

3.

Les mentions prévues au présent article doivent être formulées au moins dans une des langues française, allemande ou luxembourgeoise.

Art. 3.

Le commerce des arômes destinés au consommateur final dont l'étiquetage n'est pas conforme aux dispositions de l'article 2 du présent règlement est interdit à partir du 1er janvier 1994.

Art. 4.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 21 avril 1992.

Le Ministre de la Santé,

Johny Lahure


Retour
haut de page