Règlement ministériel du 21 avril 1992 portant adaptation à l'indice du coût de la vie du montant au-delà duquel les équipements et appareils destinés à la prévention, au diagnostic, à la thérapeutique et à la réadaptation sont considérés comme coûteux au sens de la loi du 29 août 1976 portant planification et organisation hospitalières.

Adapter la taille du texte :

Règlement ministériel du 21 avril 1992 portant adaptation à l'indice du coût de la vie du montant au-delà duquel les équipements et appareils destinés à la prévention, au diagnostic, à la thérapeutique et à la réadaptation sont considérés comme coûteux au sens de la loi du 29 août 1976 portant planification et organisation hospitalières.

Le Ministre de la Santé,

Vu la loi du 29 août 1976 portant planification et organisation hospitalières, et notamment son article 4c;

Vu l'avis du collège médical;

Vu l'avis du conseil des hôpitaux;

Considérant que l'indice des prix à la consommation raccordé à la base de l'indice 1948 est de 517.09 au 1er janvier 1992;

Arrête:

Art. 1er.

Pendant l'année 1992 le montant prévu à l'article 1er sous 21 du règlement ministériel du 19 novembre 1986 fixant la liste de tous les équipements et appareils coûteux ou exigeant des conditions d'emploi particulières destinés à la prévention, au diagnostic, à la thérapeutique et à la réadaptation est de 1.750.000,- francs.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 21 avril 1992.

Le Ministre de la Santé,

Johny Lahure


Retour
haut de page