Règlement ministériel du 17 juin 1992 sur la réglementation et la signalisation routières sur la voirie de l'Etat à l'occasion du passage du Tour de France au Grand-Duché de Luxembourg, les 13 et 14 juillet 1992.

Acte de base non modifié

Type : règlement ministériel

Signature : 17/06/1992

Publication : 06/07/1992

Mémorial : A46

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/1992/06/17/n1/jo