Règlement ministériel du 27 juillet 1992 portant modification du règlement ministériel du 21 janvier 1992 fixant les sièges et les ressorts des classes complémentaires.

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Règlement ministériel du 27 juillet 1992 portant modification du règlement ministériel du 21 janvier 1992 fixant les sièges et les ressorts des classes complémentaires.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Vu l'article 1er du règlement grand-ducal du 6 février 1965 portant organisation des classes complémentaires et spéciales et institution des commissions médico-psychopédagogiques;

Arrête:

Article unique.

L'article 2 du règlement ministériel du 21 janvier 1992 fixant les sièges et les ressorts des classes complémentaires est modifié de la façon suivante:

«     
Bettembourg – les communes de Bettembourg, Frisange et Roeser
Luxembourg – les communes de Luxembourg, Contern, Leudelange, Lorentzweiler, Niederanven, Sandweiler, Schuttrange et Weiler-la-Tour.
     »

Luxembourg, le 27 juillet 1992.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Marc Fischbach


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