Règlement ministériel du 1er octobre 1992 fixant les conditions d'agrément officiel d'une association d'éleveurs ou d'une organisation d'élevage tenant ou créant un livre généalogique pour les équidés.

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Règlement ministériel du 1er octobre 1992 fixant les conditions d'agrément officiel d'une association d'éleveurs ou d'une organisation d'élevage tenant ou créant un livre généalogique pour les équidés.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

Vu le règlement grand-ducal du 10 août 1992 concernant l'organisation de l'élevage et des concours des équidés et notamment son article 7;

Arrête:

Art. 1er.

Une association d'éleveurs ou une organisation d'élevage tenant ou créant un livre généalogique pour équidés est officiellement agréée si elle répond aux conditions déterminées dans la Décision de la Commission No 92/ 353/CEE du 11 juin 1992 déterminant les critères d'agrément ou de reconnaissance des organisations et associations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés, publiée en annexe.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 1er octobre 1992.

Le Ministre de l'Agriculture,

de la Viticulture

et du Développement rural,

René Steichen


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