Règlement ministériel du 27 octobre 1992 ayant pour objet de fixer les unités de valeur et les modules ainsi que les grilles des horaires de la formation sanctionnée par l'obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) offerte au Lycée technique des Arts et Métiers.

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Règlement ministériel du 27 octobre 1992 ayant pour objet de fixer les unités de valeur et les modules ainsi que les grilles des horaires de la formation sanctionnée par l'obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) offerte au Lycée technique des Arts et Métiers.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Vu la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, notamment l'article 27;

Vu le règlement grand-ducal du 29 novembre 1991 concernant l'organisation de formations sanctionnées par l'obtention du brevet de technicien supérieur (BTS);

Arrête:

Art. 1er.

Pour la section Dession d'Animation de la formation sanctionnée par l'obtention du brevet de technicien supérieur (BTS) offerte au Lycée technique des Arts et Métiers, les unités de valeur et les modules, ainsi que les grilles des horaires sont approuvés dans la forme ci-annexée.

Art. 2.

Le présent règlement, valable à partir de l'année scolaire 1992/93, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 27 octobre 1992.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Marc Fischbach


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