Règlement ministériel du 10 décembre 1992 portant publication de l'arrêté royal belge du 12 avril 1990 concernant la franchise des droits à l'importation et des accises accordée dans le trafic international de voyageurs.

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Règlement ministériel du 10 décembre 1992 portant publication de l'arrêté royal belge du 12 avril 1990 concernant la franchise des droits à l'importation et des accises accordée dans le trafic international de voyageurs.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 2, 5, 6, 38, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 5 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d'accises communes belgo-luxembourgeoise;

Vu l'arrêté royal belge du 12 avril 1990 modifiant l'arrêté royal belge du 5 mai 1986 concernant la franchise des droits à l'importation et des accises accordée dans le trafic international de voyageurs;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté royal belge du 12 avril 1990 modifiant l'arrêté royal belge du 5 mai 1986 concernant la franchise des droits à l'importation et des accises accordée dans le trafic international de voyageurs est publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 10 décembre 1992.

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker


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