Règlement ministériel du 14 décembre 1992 modifiant le règlement ministériel du 30 novembre 1990 fixant les conditions tarifaires des services de transport public nationaux de voyageurs et de bagages.

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Règlement ministériel du 14 décembre 1992 modifiant le règlement ministériel du 30 novembre 1990 fixant les conditions tarifaires des services de transport public nationaux de voyageurs et de bagages.

Le Ministre des Transports,

Vu les articles 2, 8 et 9 de la loi du 12 juin 1965 sur les transports routiers;

Vu le règlement ministériel du 30 novembre 1990 fixant les conditions tarifaires des services de transport public nationaux de voyageurs et de bagages, tel qu'il a été modifié par le règlement ministériel du 6 décembre 1991;

Arrête:

Art. 1er.

L'annexe modifiée du règlement ministériel du 30 novembre 1990 fixant les conditions tarifaires des services de transport public nationaux de voyageurs et de bagages - tableau des prix - est remplacée par le tableau joint au présent règlement.

Art. 2.

Le présent règlement et son annexe seront publiés au Mémorial.

Luxembourg, le 14 décembre 1992.

Le Ministre des Transports,

Robert Goebbels


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