Règlement ministériel du 30 décembre 1992 portant publication de l'arrêté royal belge du 29 décembre 1992 concernant les accises.

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Règlement ministériel du 30 décembre 1992 portant publication de l'arrêté royal belge du 29 décembre 1992 concernant les accises.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 2, 6, 38, 41 et 42 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgo-luxembourgeoise, approuvée par la loi du 26 mai 1965;

Vu l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 relatif à la mise en vigueur des dispositions légales et réglementaires en matière d'accises communes belgo-luxembourgeoises;

Vu l'arrêté royal belge du 29 décembre 1992 concernant les accises.

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté royal belge du 29 décembre 1992 concernant les accises est publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg.

Art. 2.

L'article 1er de l'arrêté royal ne concerne que la Belgique.

Luxembourg, le 30 décembre 1992.

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker


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