Règlement ministériel du 6 janvier 1993 fixant les conditions dans lesquelles certains produits de viandes et de poissons peuvent être vendus dans des circonstances spéciales.

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Règlement ministériel du 6 janvier 1993 fixant les conditions dans lesquelles certains produits de viandes et de poissons peuvent être vendus dans des circonstances spéciales.

Le Ministre de la Santé,

Vu le règlement grand-ducal du 9 janvier 1992 établissant des prescriptions d'ordre sanitaire pour les échanges intracommunautaires et l'importation de produits à base de viandes, et notamment son article 32;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce;

Vu l'avis de la Chambre des Métiers;

Vu l'avis du CollègeVétérinaire;

Arrête:

Art. 1er.

1.

A l'occasion de circonstances spéciales telles que manifestations publiques, foires et marchés et fêtes locales, les préparations de viande, de viandes de volailles et de poissons ainsi que les produits à base de viande suivants peuvent être offerts en vente pour la consommation sur place en dehors des magasins par les commerçants locaux et les sociétés ou associations locales:

- produits à base de viande, tels que les saucisses du type «Thuringer» et «Mettwurst»,
- préparations de viandes, telles que les côtelettes de porcs épicées,
- viandes de volailles, telles que cuisses de poulet épicées,
- préparations de poissons, telles que les poissons frits et grillés.

2.

Toute vente de viandes hachées ou de préparations contenant des viandes hachées, tels que hamburgers, roulades, boulettes etc., est interdite.

Toutefois cette interdiction ne vise pas les exploitants d'établissements de restauration mobiles.

3.

Lorsque les produits visés au point 1 sont stockés sur place, un dispositif pour maintenir ces denrées à la température exigée par le règlement grand-ducal modifié du 10 juillet 1985 concernant le contrôle des viandes et de certaines denrées alimentaires est requis.

4.

Lors de la préparation et de la manipulation des denrées alimentaires visées à l'article 1 er, les règles élémentaires d'hygiène doivent être respectées. Le personnel doit être vêtu proprement et s'abstenir de fumer.

Le matériel de cuisine doit être en bon état, propre et facile à nettoyer.

Les grils doivent être en acier inoxydable.

Art. 2.

-

Les marchandises susvisées doivent provenir d'une boucherie-charcuterie ou d'un établissement agréé par le Ministre de la Santé, au sens de l'article 9 du règlement grand-ducal modifié du 10 juillet 1985 précité.

-

Lors d'un contrôle par les agents compétents, une facture ou un bon de livraison documentant que la condition dont question au tiret qui précède est remplie, doit être présenté sur simple demande par le responsable du stand.

-

L'étiquetage des produits susvisés livrés préemballés doit être conforme à la réglementation en vigueur en matière d'étiquetage des denrées alimentaires.

Art. 3.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 6 janvier 1993.

Le Ministre de la Santé,

Johny Lahure


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