Règlement ministériel du 19 janvier 1993 fixant les sièges et les ressorts des classes complémentaires.

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Règlement ministériel du 19 janvier 1993 fixant les sièges et les ressorts des classes complémentaires.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Vu l'article 1er du règlement grand-ducal du 6 février 1965 portant organisation des classes complémentaires et spéciales et institution des commissions médico-psychopédagogiques;

Arrête:

Art. 1er.

Des classes d'enseignement complémentaire sont installées dans les communes-sièges désignées ci-après:

Bascharage, Bettembourg, Clervaux, Diekirch, Differdange, Dudelange, Echternach, Esch-sur-Alzette, Ettelbruck, Hesperange, Luxembourg,Mersch, Mertert, Pétange, Remich, Steinfort, Troisvierges et Wiltz.

Art. 2.

Les ressorts des classes ci-dessus désignées sont délimités comme suit:

1. BASCHARAGE - les communes de Bascharage, Clemency, Dippach et Garnich (sauf la section de Kahler)
2. BETTEMBOURG - les communes de Bettembourg, Frisange et Roeser
3. CLERVAUX - les communes de Clervaux, Consthum, Heinerscheid, Hosingen, Munshausen, Wilwerwiltz et de la commune de Wincrange la section de Boevange et une partie de la section d'Asselborn
4. DIEKIRCH - les communes de Diekirch, Bastendorf, Bettendorf, Ermsdorf, Fouhren, Heffingen, Hoscheid, Larochette, Medernach, Putscheid, Reisdorf et Vianden; les communes de Redange, Beckerich, Bettborn, Ell, Grosbous (sauf la section de Dellen), Rambrouch, Saeul,Useldange et Wahl
5. DIFFERDANGE - la commune de Differdange
6. DUDELANGE - les communes de Dudelange, Kayl et Rumelange
7. ECHTERNACH - les communes d'Echternach, Beaufort, Bech, Berdorf, Consdorf, Junglinster, Rosport et Waldbillig
8. ESCH-SUR-ALZETTE - les communes d'Esch-sur-Alzette, Mondercange, Reckange, Sanem et Schifflange
9. ETTELBRUCK - les communes d'Ettelbruck, Bourscheid, Erpeldange, Feulen, Mertzig, Nommern, Schieren, de la commune de Grosbous la section de Dellen et de la commune de Heiderscheid les section de Heiderscheid, Eschdorf, Herheck et Merscheid
10. HESPERANGE - la commune de Hesperange
11. LUXEMBOURG - les communes de Luxembourg, Contern, Leudelange, Lorentzweiler, Niederanven, Sandweiler, Schuttrange et Weiler-la-Tour
12. MERSCH - les communes de Mersch, Berg, Bissen, Boevange-sur-Attert, Fischbach, Lintgen, Tuntange et Vichten
13. MERTERT - les communes de Mertert, Betzdorf, Biwer, Flaxweiler, Grevenmacher, Manternach, Mompach et Wormeldange
14. PETANGE - la commune de Pétange
15. REMICH - les communes de Remich, Bous, Burmerange, Dalheim, Lenningen, Mondorf-les-Bains, Remerschen, Stadtbredimus,Waldbredimus et Wellenstein
16. STEINFORT - les communes de Steinfort, Bertrange, Hobscheid, Kehlen, Koerich, Kopstal, Mamer, Septfontaines, Strassen et la commune de Garnich (la section de Kahler)
17. TROISVIERGES - les communes de Troisvierges,Weiswampach et de la commune deWincrange la section de Hachiville et une partie de la section d'Asselborn
18. WILTZ - les communes de Wiltz, Boulaide, Esch-sur-Sûre, Eschweiler, Goesdorf, Kautenbach, Lac de la Haute-Sûre, Neunhausen et Winseler, de la commune de Heiderscheid la section de Heiderscheider-Fond, et de la commune deWincrange la section d'Oberwampach.

Art. 3.

Pour des raisons de rationalisation, ou quand le bon fonctionnement de l'enseignement l'exige, les conseils communaux intéressés peuvent décider, sous l'approbation du Ministre de l'Education Nationale, que tel centre ou telle localité sont rattachés temporairement au ressort voisin, soit pour toutes les classes complémentaires, soit seulement pour l'une ou l'autre classe, soit pour des groupes d'élèves.

Art. 4.

Les dispositions ci-dessus sont applicables à partir de l'année scolaire 1992/93.

Luxembourg, le 19 janvier 1993.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Marc Fischbach


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