Règlement ministériel du 25 janvier 1993 déterminant les emplois à responsabilité particulière de la carrière de l'expéditionnaire technique de l'enseignement secondaire.

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Règlement ministériel du 25 janvier 1993 déterminant les emplois à responsabilité particulière de la carrière de l'expéditionnaire technique de l'enseignement secondaire.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Vu la loi du 22 juin 1989 portant modification de la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, titreVI: de l'enseignement secondaire;

Vu l'article 22, section VII de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le règlement grand-ducal du 26 avril 1987 fixant les conditions et modalités suivant lesquelles le fonctionnaire peut accéder aux grades de substitution prévus à l'article 22, sectionVII de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;

Arrête:

Art. 1er.

A chaque établissement d'enseignement secondaire, sont désignés comme comportant des responsabilités particulières les emplois de la carrière de l'expéditionnaire technique ci-après:

- l'expéditionnaire technique responsable de la gestion d'un laboratoire y compris l'entretien du matériel;
- l'expéditionnaire technique responsable de la gestion et de l'entretien du matériel audio-visuel;
- l'expéditionnaire technique chargé du contrôle, de la surveillance et des réparations courantes des installations techniques;
- l'expéditionnaire technique responsable de la surveillance et de l'entretien de la piscine et de ses installations.

Art. 2.

Le présent règlement, qui sort ses effets à partir du 1er février 1993, est publié au Mémorial.

Luxembourg, le 25 janvier 1993.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Marc Fischbach


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