Règlement ministériel du 28 janvier 1993 relatif à la vérification périodique du service de métrologie de l'année 1993.

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Règlement ministériel du 28 janvier 1993 relatif à la vérification périodique du service de métrologie de l'année 1993.

Le Ministre des Finances,

Vu les articles 10 et suivants de l'arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1882 pour l'exécution de la loi sur les poids et mesures;

Vu l'article 13, alinéa 1 du règlement grand-ducal du 27 juillet 1992 portant application de la directive 90/384/CEE du Conseil du 20 juin 1990 concernant l'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique;

Arrête:

Art. 1er.

(1)

Pendant l'année 1993 la vérification ordinaire périodique des poids, mesures, instruments de pesage et ensembles de mesurage de carburant aura lieu pour les communes indiquées aux lieux et dates prévus ci-après:

Communes visées par la vérification périodique de l'année 1993

Lieu et date des séances de vérification pour les poids, mesures, bascules transportables et pèse-personnes utilisés dans la pratique médicale

Date et durée des séances de vérification au lieu d'installation pour les balances, bascules fixes et ensembles de mesurage de carburant

Useldange, Bettborn, Boevange/Attert, Saeul et Tuntange les communes

Useldange

23 mars, de 10 heures à midi

du 23 mars au 31 mars

Redange, Beckerich et Ell les communes

Redange

20 avril, de 10 heures à midi

du 20 avril au 28 avril

Rambrouch la commune

Rambrouch

29 avril, de 10 heures à midi

du 29 avril au 10 mai

Lac de la Haute-Sûre et Boulaide les communes

Bavigne

11 mai, de 10 heures à midi

du 11mai au 17 mai

Wiltz, Bourscheid, Eschweiler, Goesdorf, Hoscheid, Kautenbach, Wilwerwiltz et Winseler les communes

Wiltz

18 mai, de 10 heures à midi et de 14 heures à 16 heures

du 19 mai au 28 mai

Heiderscheid, Esch-sur-Sûre, Grosbous, Neunhausen et Wahl les communes

Eschdorf

8 juin, de 10 heures à midi

du 8 juin au 14 juin

Vianden, Bastendorf, Fouhren et Putscheid les communes

Vianden

15 juin, de 10 heures à midi

du 15 juin au 22 juin

Bettendorf et Reisdorf les communes

Bettendorf

24 juin, de 10 heures à midi

du 24 juin au 29 juin

Bissen, Berg, Mertzig et Vichten les communes

Bissen

20 juin, de 10 heures à midi

du 30 juin au 5 juillet

Larochette, Ermsdorf, Heffingen, Medernach et Nommern les communes

Larochette

6 juillet, de 10 heures à midi et de 14 heures à 16 heures

du 7 juillet au 15 juillet

Diekirch la commune

Diekirch

15 septembre, de 10 heures à midi et de 14 heures à 16 heures

du 16 septembre au 27 septembre

Ettelbruck, Erpeldange, Feulen et Schieren les communes

Ettelbruck

28 septembre, de 10 heures à midi et de 14 heures à 16 heures

du 29 septembre au 12 octobre

Mersch, Fischbach, Lintgen et Lorentzweiler les communes

Mersch

13 octobre, de 10 heures à midi et de 14 heures à 16 heures

du 14 octobre au 25 octobre

(2)

Le contrôle métrologique des ensembles de mesurage montés sur les camions-citernes destinés au transport routier et à la livraison des combustibles liquides aura lieu dans les locaux du service de métrologie aux dates de vérification prévues à l'alinéa 1 en ce qui concerne les communes visées.

Art. 2.

A cette occasion les administrations communales auront à remplir les devoirs qui leur sont prescrits par les dispositions ci-après, transcrites de l'arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1882:

«     

Art. 11.

Ausitôt que les bourgmestres ont reçu l'arrêté (qui ordonne la vérification des poids et mesures), ils en donnent connaissance aux assujettis par voie d'affiche; ils les font en outre prévenir à domicile deux jours d'avance de l'arrivée du vérificateur, afin qu'aucun des intéressés ne puisse prétexter d'ignorance.

Art. 12.

Au plus tard dans la huitaine de l'arrêté ils adresseront au Directeur des Contributions une liste indiquant exactement avec leurs professions, les marchands, industriels et autres personnes qui sont dans le cas de faire vérifier leurs poids et mesures. Si le bourgmestre néglige de dresser la liste, elle est établie à ses frais par un commissaire spécial, conformément à l'art. 108 de la loi communale du 13 décembre 1988.

Art. 13.

L'administration communale du lieu où doivent se tenir les séances de la vérification périodique fournira à cet effet un local convenable et bien approprié avec les meubles indispensables. Si elle n'y satisfait pas ou si elle refuse le concours de ses agents, le siège des opérations pourra par la suite être transféré dans une autre commune. Le vérificateur pourra, le cas échéant, pour satisfaire les intéressés convoqués, louer d'urgence et aux frais de la commune un local et l'assistance nécessaire, après avoir fait sans effet immédiat sa réclamation verbale à un membre ou à un agent de l'administration.

Art. 14.

Deux personnes, dont au moins un agent de police, appariteur ou garde-champêtre, assistent aux séances, maintiennent l'ordre et prêtent leur concours aux opéraions.- Un membre de l'administration communale peut également y être délégué.

     »

Art. 3.

Les deux derniers chiffres de l'année (93) entourés d'une couronne seront employés pour le poinçonnage des instruments trouvés bons.

Art. 4.

Le présent règlement sera inséré au Mémorial et affiché dans les communes intéressées.

Luxembourg, le 28 janvier 1993.

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker


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