Règlement ministériel du 28 janvier 1993 concernant l'organisation d'une campagne de dépistage et d'éradication pour la maladie d'Aujeszky chez les porcs.

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Règlement ministériel du 28 janvier 1993 concernant l'organisation d'une campagne de dépistage et d'éradication pour la maladie d'Aujeszky chez les porcs.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

Le Ministre des Finances,

Vu la loi modifiée du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l'amélioration des chevaux, des bêtes à cornes et des porcs;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 8 août 1985 concernant l'exécution de la loi modifiée du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail et notamment son article 53 - point D;

Sur proposition du directeur de l'Administration des services vétérinaires;

Arrêtent:

Art. 1er.

Une campagne de dépistage et d'éradication pour la maladie d'Aujeszky est organisée pendant la période du 1er février 1993 au 30 avril 1993.

A cet effet tous les détenteurs de porcs d'élevage (verrats, truies et cochettes destinés à la reproduction) sont tenus de soumettre leurs animaux de reproduction à une prise de sang par un vétérinaire de leur choix.

Toutefois, les détenteurs dont le cheptel porcin a déjà été déclaré comme étant officiellement indemne de la maladie d'Aujeszky sont dispensés de cette obligation.

L'Administration des services vétérinaires est chargée de l'organisation et de la surveillance de cette campagne.

Art. 2.

Les honoraires pour l'exécution des prises de sang visées à l'article 1er sont ceux fixés à l'article 1er du règlement ministériel du 14 octobre 1992 concernant la lutte contre la brucellose bovine, les pestes porcines, la maladie d'Aujeszky et la leucose bovine.

Art. 3.

Les détenteurs de porcs d'élevage sont tenus de fournir au vétérinaire pratiquant les prises de sang toute aide nécessaire pour la contention des animaux.

Art. 4.

Tous les animaux présentant une réaction positive sont abattus d'office.

Ceux qui présentent une réaction douteuse doivent être soumis à un nouvel examen au plus tôt quinze jours et au plus tard trente jours après le premier examen.

Pour les animaux abattus d'office, le propriétaire touche une indemnité fixée conformément aux dispositions du règlement grand-ducal du 14 avril 1992 fixant les modalités d'indemnisation des détenteurs d'animaux éliminés pour cause de maladies contagieuses et soumises à déclaration obligatoire.

Art. 5.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 28 janvier 1993.

Le Ministre de l'Agriculture,

de la Viticulture

et du Développement rural,

Marie-Josée Jacobs

Le Ministre des Finances,

Jean-Claude Juncker


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