Règlement ministériel du 29 janvier 1993 déterminant les emplois à responsabilité particulière de la carrière de l'expéditionnaire technique des établissements d'enseignement secondaire technique.

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Règlement ministériel du 29 janvier 1993 déterminant les emplois à responsabilité particulière de la carrière de l'expéditionnaire technique des établissements d'enseignement secondaire technique.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Vu la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, notamment son article 22, section VII;

Vu le règlement grand-ducal du 26 avril 1987 fixant les conditions et modalités suivant lesquelles le fonctionnaire peut accéder aux grades de substitution prévus à l'article 22, sectionVII, de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;

Vu la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;

Vu les propositions du Collège des directeurs de l'enseignement secondaire technique;

Arrête:

Art. 1er.

Dans la carrière de l'expéditionnaire technique des établissements d'enseignement secondaire technique sont désignés, à chaque lycée technique, comme comportant des responsabilités particulières les employés ci-après:

- responsable de la gestion d'un laboratoire y compris l'entretien du matériel;
- responsable de la gestion et de l'entretien du matériel audio-visuel;
- responsable du contrôle, de la surveillance et des réparations courantes des installations techniques;
- responsable de la surveillance et de l'entretien des installations de la piscine.

Art. 2.

Le présent règlement qui entre en vigueur le 1er février 1993 est publié au Mémorial.

Luxembourg, le 29 janvier 1993.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Marc Fischbach


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