Règlement ministériel du 2 février 1993 fixant la date pour le renouvellement des délégations du personnel pour la période de 1993 à 1998.

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Règlement ministériel du 2 février 1993 fixant la date pour le renouvellement des délégations du personnel pour la période de 1993 à 1998.

Le Ministre du Travail,

Vu l'article 18 paragraphe 2 de la loi modifiée du 18 mai 1979 portant réforme des délégations du personnel;

Après avoir consulté les organisations professionnelles des employeurs et des travailleurs;

Arrête:

Art. 1er.

Le jour du scrutin pour la désignation des délégations principales d'établissement et des délégations des jeunes travailleurs est fixé au 10 novembre 1993.

Art. 2.

Dans les établissements où l'organisation du travail ne permet pas le déroulement du scrutin dans la journée du 10 novembre 1993, le scrutin pourra débuter le 8 novembre 1993 au plus tôt.

Dans le cas où le chef de l'établissement fait usage des dispositions du présent article, la clôture et le dépouillement du scrutin doivent se faire le 10 novembre 1993.

Art. 3.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 2 février 1993.

Le Ministre du Travail,

Jean-Claude Juncker


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