Règlement ministériel du 19 février 1993 modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1959 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médicaux, prévue à l'article 308bis du code des assurances sociales tel qu'il a été modifié par la suite.

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Règlement ministériel du 19 février 1993 modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1959 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médicaux, prévue à l'article 308bis du code des assurances sociales tel qu'il a été modifié par la suite.

Le Ministre de la Santé,

La Secrétaire d'Etat à la Sécurité sociale,

Vu l'article 308bis du code des assurances sociales;

Vu l'article 4 de la loi modifiée du 29 août 1951 concernant l'assurance maladie des fonctionnaires et employés;

Vu l'article 17 de la loi modifiée du 23 avril 1979 portant réforme de l'assurance maladie des professions indépendantes et institution d'une indemnité pécuniaire;

Vu l'article 6 de la loi modifiée du 13 mars 1962 portant création d'une caisse de maladie agricole;

Arrêtent:

Art. 1er.

L'annexe à l'arrêté ministériel du 11 mai 1959 portant fixation de la nomenclature générale des actes, fournitures et services médicaux, prévue à l'article 308bis du code des assurances sociales, telle qu'elle a été modifiée dans la suite, est modifiée en ses chapitres VIII – Cardiologie; IX – Chirurgie; XI – Gastro-entérologie; XV – Oto-Rhino-Laryngologie; XVIIIbis – Actes de diagnostic utilisant les agents physiques; XIX – Urologie et XXI – Anesthésiologie – Réanimation – conformément à l'annexe ci-après.

Art. 2.

Le présent arrêté est publié au Mémorial.

Luxembourg, le 19 février 1993.

Le Ministre de la Santé,

Johny Lahure

La Secrétaire d'Etat à la Sécurité sociale,

Mady Delvaux-Stehres


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