Règlement ministériel du 3 mars 1993 déterminant le programme de la formation spéciale des stagiaires des carrières de l'expéditionnaire et du rédacteur à l'Inspection du Travail et des Mines.

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Règlement ministériel du 3 mars 1993 déterminant le programmede la formation spéciale des stagiaires des carrières de l'expéditionnaire et du rédacteur à l'Inspection duTravail et des Mines.

Le Ministre du Travail,

Vu la loi du 9 mars 1983 portant création d'un Institut de formation administrative, notamment en son article 6;

Vu le règlement grand-ducal du 20 juin 1983 déterminant le mode de collaboration entre l'Institut de formation administrative et les administrations;

Arrête:

Art. 1er.

Le programme de la formation spéciale des stagiaires de la carrière de l'expéditionnaire à l'Inspection du Travail et des Mines est fixé comme suit:

1) Confection de projets de lettres et de décisions en relation avec les attributions de l'Inspection du Travail et des Mines;
2) Notions générales et exercices pratiques portant sur les principales dispositions légales, réglementaires et administratives concernant les attributions de l'Inspection duTravail et des Mines dans les domaines
du droit du travail
des établissements dangereux
de la sécurité sur les lieux de travail.

Art. 2.

Le programme de la formation spéciale des stagiaires de la carrière du rédacteur à l'Inspection du Travail et des Mines est fixé comme suit:

1) Confection de projets de lettres et de décisions sur les dispositions en relation avec les attributions de l'Inspection du Travail et des Mines;
2) Etude théorique et exercices pratiques portant sur les dispositions légales, réglementaires et administratives concernant les attributions de l'Inspection du Travail et des Mines dans les domaines
du droit du travail
des établissements dangereux
de la sécurité sur les lieux de travail.

Art. 3.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 3 mars 1993.

Le Ministre du Travail,

Jean-Claude Juncker


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